Conditions de vente

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : février 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de produits numériques (guides d'expatriation et packs) proposés par Dorian PALACE (SIRET : 913 851 820 00013), exerçant sous le nom commercial LeBonExpat, sur le site lebonexpat.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

LeBonExpat propose :

Accès à vie — Accès à l'ensemble des guides d'expatriation (existants et futurs), incluant le dashboard interactif (checklist, budget tracker, intelligence ville) et toutes les mises à jour.

Les produits sont des contenus numériques délivrés par voie électronique. Ils ne font l'objet d'aucune livraison physique.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC). LeBonExpat se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

4. Commande et paiement

Le paiement s'effectue en ligne via notre prestataire de paiement sécurisé LemonSqueezy. Les moyens de paiement acceptés incluent les cartes bancaires (Visa, Mastercard) et les portefeuilles numériques.

La commande est confirmée dès réception du paiement. L'accès au contenu numérique est immédiat après confirmation du paiement.

5. Accès et livraison

Après paiement, l'utilisateur accède immédiatement à son guide via son espace personnel (/mon-espace). L'accès comprend le guide au format PDF téléchargeable et le dashboard interactif en ligne.

6. Droit de rétractation et garantie

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l'achat.

Cependant, LeBonExpat offre une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours. Si le guide ne vous convient pas, envoyez un email à contact@lebonexpat.fr et vous serez remboursé intégralement, sans condition.

7. Propriété intellectuelle

Les guides et contenus achetés sont destinés à un usage strictement personnel. Toute reproduction, redistribution, revente ou partage est formellement interdite. L'achat confère un droit d'utilisation personnel et non transférable.

8. Mises à jour

Les guides sont mis à jour régulièrement. Les mises à jour sont incluses gratuitement et à vie pour tous les acheteurs.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@lebonexpat.fr

Chargement...